Responsabilité civile professionnelle : tout savoir sur l'assurance d'entreprise
Tous les jours, en France, des accidents surviennent dans le cadre des activités professionnelles des entreprises qui nuisent à autrui. Fort heureusement, pour les sociétés, il leur est possible de s'assurer pour se couvrir des risques de dommages créés en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle. Quelle est son utilité et pourquoi y recourir ? Tâchons de nous intéresser au sujet pour mieux comprendre les enjeux qui s'y rattachent.
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile définition : La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui concerne les entreprises. Elle concerne toutes les professions et s'adresse à tous les chefs d'entreprise qui désirent protéger leur entreprise des dommages et préjudices qu'elles peuvent causer dans le cadre de leur activité. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Ils peuvent être causés par le chef d'entreprise, ses salariés, ses machines ou différents outils, etc. L'assurance permet de dédommager les victimes et de rembourser les dommages occasionnés. Il est important de préciser, qu'elle n'est pas obligatoire pour toutes les professions, mais qu'elle est fortement recommandée pour ne pas mettre en péril la société en cas de sinistre.
Pourquoi prendre une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Il est nécessaire de prendre une assurance responsabilité civile pour bénéficier d'une couverture de base professionnelle. Elle va permettre de répondre aux besoins de garanties concernant les éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels causés à une personne morale ou physique dans le cadre de l'activité professionnelle de son entreprise. Dans certaines professions, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire (bâtiment, professions réglementées). Même si elle n'est pas obligatoire, une assurance rc professionnelle est fortement recommandée pour ne s'exposer à des risques.
Où trouver sa responsabilité civile professionnelle ?
Pour trouver sa responsabilité civile professionnelle, plusieurs solutions sont envisageables. Peu importe la solution privilégiée, car l'important est de trouver l'offre adaptée à ses besoins en fonction de divers critères comme le prix ou les garanties proposées. Voici les possibilités pour souscrire à un contrat d'assurance :
- Contacter directement un assureur de son secteur d'activité.
- Contacter un courtier en assurances pour pouvoir comparer les différents devis et garanties.
- Utiliser un comparateur en ligne pour obtenir plusieurs devis sur la base de critères définis.
Qui doit présenter une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Nous l'avons évoqué, certaines professions sont en obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle afin de protéger leurs clients. Pour rappel, il s'agit des professions réglementées dans les domaines du droit, de l'immobilier, du tourisme, de la santé, du bâtiment (avec la garantie décennale) ou de l'assurance auto. Pour les professions que nous venons de nommer, il peut leur être demandé de fournir une attestation qui prouve que leur entreprise est bien couverte et qu'elle est en mesure de répondre à un sinistre ou à des dommages qui pourraient survenir durant l'exploitation de leur activité.
Quels sont les éléments que doit contenir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ?
- Des indications concernant l'entité de l'entreprise ainsi que ses coordonnées.
- Les coordonnées de l'assurance.
- Le numéro de contrat d'assurance.
- La nature de l'activité de la société.
- La durée de garantie souscrite.
- Une signature authentique de l'assureur.
Toute entreprise assurée doit être en mesure de pouvoir fournir une attestation, même si elle n'est pas obligatoire. Elle permet de rassurer les partenaires commerciaux avec lesquels les entreprises travaillent.
Quels sont les risques de ne pas souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Bien que l'assurance civile professionnelle ne soit pas obligatoire, il est recommandé d'en posséder une, quel que soit le secteur d'activité concerné. Dans le cas de dommages causés à autrui, une entreprise prend les risques suivants :
Des risques financiers
Le principal danger de ne pas assurer son entreprise est financier. Au cas où des poursuites judiciaires seraient engagées par un client, les dommages à régler pourraient s'avérer conséquents. Parfois, ils pourraient mener à une impossibilité de dédommager la victime et conduire à une faillite de l'établissement commercial et/ou à des sanctions pénales du dirigeant.
Des risques organisationnels
Quand une société se retrouve exposée à des poursuites judiciaires, son organisation est perturbée. En effet, les collaborateurs peuvent être affectés par la situation le temps de la procédure. Leur travail peut s'en ressentir et leur concentration peut être déficiente et les empêcher d'être performants. La société se retrouve alors doublement pénalisée.
Des risques d'incapacité à assurer sa défense
Il faut savoir qu'une société qui n'est pas assurée, n'est pas couverte par l'assistance juridique. Du coup, elle ne peut pas bénéficier d'avocats spécialisés octroyés par l'assurance grâce au contrat souscrit. L'entreprise pour se défendre contre un client qui demande des dommages et intérêts doit alors contacter un avocat qu'elle devra par ailleurs rémunérer par ses propres moyens.
Au-delà des conséquences possibles, ne pas s'assurer, revient à faire preuve d'irresponsabilité et de manque de civisme qui peuvent mettre en péril une entreprise et même conduire jusqu'à la prison.
