Entreprise adaptée : comment le devenir ?
L’entreprise adaptée est une société prenant en charge l’insertion des professionnels handicapés au sein de l’entreprise elle-même ou dans d’autres entités. Son rôle c’est de pouvoir apporter leur aide et leur appui dans la réalisation des projets effectués par ces types de professionnels.
Pour donner aux professionnels handicapés la chance d’intégrer facilement le monde de l’emploi et ce, sans aucune forme de discrimination, l’entreprise adaptée prend en charge de tout. Or, créer une telle entité demande rigueur et souplesse mais aussi certaines étapes comme tout lancement d’entreprise. Voyons ensemble tous les détails.
Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ?
Une entreprise adaptée est une société qui prend en charge les professionnels handicapés et qui font alors partie de ses salariés à part entière. Il les forme, les accompagne et les appuis financièrement et techniquement dans la réalisation des projets. Elle favorise alors leur insertion professionnelle.
Il existe de nos jours des entreprises qui accueillent des salariés handicapés, on les appelle « entreprise adaptée ». Leur mission peut être multiple mais attention !!! Il ne s’agit pas de d’une société comme les autres qui exige l’atteinte des objectifs extrêmement élevés à chaque fin du mois ou bien, qui sélectionne les candidats au poste.
Si en temps normal, les entreprises modernes revendiquent des professionnels à la fois dynamiques et productifs, une entreprise dite adaptée prend souvent le temps de former les salariés handicapés et de les accompagner dans la mise en œuvre de leur projet.
À dire vrai, on parle beaucoup plus d’un accompagnateur professionnel en intégrant les salariés dans un environnement adapté à leur situation. Désormais, on met en avant les atouts et les potentialités de ces personnes handicapées en leur offrant une grande place dans la société mais aussi dans le développement du pays.
D’autre part, ce type de société vise aussi à favoriser l’élaboration des projets professionnels dirigés par ces salariés tout en faisant valoriser leur mobilité ainsi que leur compétence au sein même de l’entreprise. Toutefois, il convient de noter que de telles entreprises possèdent aussi une vocation propre, celle d’identifier le projet professionnel d’un travailleur handicapé, de l’accompagner dans toutes les étapes de ce projet que ce soit dans l’entreprise elle-même ou en dehors.
Leur objectif part du principe « emploi accompagnement formation » en fonction des besoins ainsi que de la capacité de ces lauréats. Mais valoriser les compétences des salariées exige énormément de patience ainsi que d’une bonne flexibilité d’apprentissage.
Qui donne l'agrément pour devenir une entreprise adaptée ?
Pour obtenir l’agrément pour devenir une entreprise adaptée, il faut pratiquement s’adresser au préfet de région. Selon le Code du travail, le préfet peut conclure avec l’entreprise un contrat pluriannuel d’objectifs. Le préfet doit d’abord établir une évaluation et validation des projets de l’entreprise mais cette dernière doit aussi signer un contrat avec les services d’État. Mais il existe d’autres conditions.
La loi du 11 février 2005 témoigne en faveur des entreprises adaptées. Pour obtenir un agrément, une entreprise doit d’abord s’en tenir aux conditions exigées que ce soit auprès de l’État qu’auprès du préfet. Normalement, c’est le préfet de région qui donne l’agrément à une liste entreprise adaptée. L’agrément peut être alors refusé à ceux qui ne respectent pas les conditions.
Si vous voulez devenir une entreprise adaptée, il va falloir signer un contrat d’objectif triennal ou COT. Cette obligation légale pour toute nouvelle création d’EA garantit le statut de l’entreprise. Il s’agit entre autres d’un engagement de 3 ans moyennant d’un contrat signé avec les services de l’État.
Une fois ce contrat signé, le prétendant recevra un agrément délivré par le préfet de région. Toutefois, il faut aussi savoir que l’entreprise doit au moins avoir 80 % de salariés handicapés et qui sont reconnus et certifiés par la Maison Départementale des personnes handicapées.
Mais saviez-vous également que l’entreprise adaptée n’est autre que l’ancien atelier protégé ? Il s’agissait autrefois d’une unité de production où les travailleurs handicapés exerçaient des activités professionnelles et ce, dans un endroit adapté à leur possibilité.
Qui peux créer une entreprise adaptée ?
Une personne morale quel que soit son statut peut être en mesure de créer une entreprise adaptée. Mais on parle entre autres des collectivités, des associations privées ou des organismes publics mais encore des sociétés commerciales. Mais les démarches administratives peuvent différer d’une personne morale à une autre.
La création d’une entreprise adaptée est soumise à des réglementations que vous trouverez sur le site ea.travail.gouv.fr. En général, toutes personnes morales peuvent créer une entreprise adaptée. Ce type entreprise peut être dirigé par des collectivités locales, des organismes privés et publics, des sociétés commerciales et bien d’autres entités.
Les entreprises adaptées fondées par des collectivités locales et organisme public et privé peuvent être gérés par des entités et des structures ayant une indépendance juridique.
Bref, maintenant vous savez tout sur l’entreprise adaptée. Cela dit, la marche à suivre peut se révéler longue et une préparation s’impose avant de concevoir son projet. De même aussi pour l’investissement financier et personnel. Tout doit être pris en compte de façon à ce que l’on s’en tienne toujours aux formalités de création d’entreprise.
