Comment optimiser la sécurité avec une commission de sécurité efficace ?
Lorsqu'on gère un ERP (établissement recevant du public) ou un immeuble de grande hauteur (IGH), il est essentiel d'observer un certain nombre de mesures sécuritaires. C'est même une obligation des assurances. Plusieurs commissions veillent au respect des normes de sécurité par les ERP et les IGH. Ces normes concernent la sécurité incendie ou la sécurisation des issues en cas de mouvements de foule
Qu'est-ce que la commission de sécurité ?
À plusieurs niveaux, des commissions veillent au respect des normes.
- Au niveau communal, c'est la Commission Communale de Sécurité, sous la houlette du maire, qui a pour mission de veiller au respect des normes de police et de surveillance. Elle est compétente pour les ERP de la 2ᵉ à la 5ᵉ catégorie.
- La CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et de l'Accessibilité), est présidée par le préfet et gère toutes les questions de sécurité au niveau du département et des ERP de plus de 1 500 personnes.
- Au niveau national, c'est le ministre de l'Intérieur qui préside la Commission Centrale de Sécurité.
Les commissions de Sécurité doivent faire respecter les normes de sécurité régissant tous les établissements recevant du public. Un établissement de 1ʳᵉ catégorie ne peut recevoir du public sans un arrêté délivré sur avis de la commission. Cette dernière est composée des personnes concernées par la sécurité et la surveillance.
- Elle comprend, à sa tête, le maire ou un conseiller municipal.
- Un sapeur-pompier.
- Un représentant du préfet.
- Un agent de la DDT (Direction Départementale des Territoires).
- Un représentant de la police ou de la gendarmerie.
Les compétences requises pour les membres de la commission de sécurité
Tous ces membres sont choisis pour leurs expériences dans la gestion des risques. Le représentant des sapeurs-pompiers fait partie de la commission pour apporter son expertise en matière de sécurité incendie. D'autres sont tenus d'avoir des connaissances des normes ERP et une expérience en gestion des risques en cas de mouvements de foules. Leur rôle est de donner des conseils sur les mesures à prendre pour respecter les normes et proposer des solutions pour une application optimale de la réglementation. Le cas échéant, ils peuvent proposer des sanctions pour faire respecter les règles.
Quand intervient la commission de sécurité ?
Différents cas nécessitent l'intervention de la cellule.
- Elle donne son avis dès la demande de permis de construire. Elle a un regard sur la conception des locaux, telle la sécurité incendie prévue, les issues de secours ou l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite.
- Lors de la construction, son avis est essentiel pour les installations techniques tels le gaz, l'électricité ou les ascenseurs. C'est elle qui veille au respect de la réglementation en termes de péril incendie ou d'accessibilité des locaux aux personnes handicapées, de même que la bonne tenue des documents en rapport a la sécurité tel le registre de sécurité.
- Elle veille aussi à ce que les constructeurs respectent les normes concernant l'amiante.
- Pour les campings ou les installations sportives, c'est toujours elle qui surveille la conformité aux normes.
- Elle va aussi surveiller les travaux de construction et donner son autorisation avant l'ouverture du site.
L'intervention de la commission est requise lorsqu'il s'agit d'évaluer la conformité des établissements publics aux règlements. Cela se traduit par des visites régulières, dont certaines peuvent être inopinées. Dépendant de la catégorie des établissements, les visites périodiques vont d'une périodicité de trois ans à tous les cinq ans.
Les critères déclenchant l'intervention de la commission de sécurité
En dehors des périodes régulières de visites des commissions, certains événements peuvent déclencher une visite.
- Des modifications ou rénovations importantes d'un établissement vont automatiquement nécessiter une visite avant et après le chantier.
- Un changement d'exploitant ou de destination d'un ERP déclenche aussi une intervention de la CCDSA.
- Suite à un incident ou un accident sur un ERP, la CCDSA est appelée à faire un constat d'éventuels manquements et faire des propositions pour remédier à la situation
Quelles sont les missions d'une commission de sécurité ?
La CCDSA contrôle le respect des normes et surveille les risques d'incendie et de panique. Elle fait aussi de la prévention et conseille l'établissement sur les mesures à prendre pour limiter les risques en plus de faire des propositions d'améliorations pour la sécurité des occupants.
Les outils et méthodes utilisés par la commission de sécurité
Les attributions de la commission de sécurité sont de :
- Faire des inspections sur site pendant la construction et durant l'exploitation du bâtiment.
- Faire des analyses des plans et documents techniques avant ou après les travaux.
- Avoir des entretiens avec les responsables de l'établissement sur les améliorations à apporter.
Comment préparer la visite de la commission de sécurité ?
Afin de réussir une visite réglementaire de la commission de sécurité, un établissement recevant du public se doit de bien préparer cette visite. C'est un travail qui ne peut être fait à la dernière minute. Des étapes clés pour se préparer à la visite de la commission sont essentielles.
- L'organisation du registre de sécurité. C'est un document important qu'il faut soumettre à la commission. Elle contient, entre autres, le nom des personnes responsables du service incendie, les dates de vérification des ascenseurs, de la formation du personnel ou des exercices d'évacuation, etc.
- La mise à jour des documents des vérifications des installations techniques telle l'électricité, le chauffage ou les alarmes.
- Les formations en termes de sécurité-incendie par un organisme agréé.
Les bonnes pratiques pour faciliter la visite de la commission de sécurité
Il est aussi important de préparer un dossier complet de sécurité et de surveillance afin de s'assurer de la conformité de l'établissement aux normes ERP. Des formations et une constante mise à jour des normes sont essentielles pour anticiper les éventuelles questions et demandes de la commission. Les visites de la commission ne doivent pas être considérées comme des exercices fastidieux à passer. Le rôle de la commission est d'assurer une sécurité efficace pour la prévention des risques dans le respect des normes ERP. Il est, donc, important pour tout établissement recevant du public d'adopter de bonnes pratiques pour préparer et faciliter la visite de la commission de sécurité.
