Entreprise en difficulté : tout savoir sur les procédures collectives
La vie d'une entreprise est loin d'être un long fleuve tranquille. En effet, de nombreux obstacles peuvent être à l'origine de difficultés plus ou moins insurmontables. C'est le cas, par exemple, d'une situation financière complexe, qui pourrait vous pousser à déposer le bilan. Mais, avant d'envisager de telles mesures, n'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels, ou par une association d'aide pour entreprise en difficulté. D'autre part, il serait intéressant d'en savoir un peu plus, concernant les procédures collectives. Quelles sont-elles ? Pourquoi et comment les envisager ? C'est ce que nous allons voir.
Entreprise en difficulté : le mandat ad hoc, une procédure confidentielle
Le mandat ad hoc est une procédure collective confidentielle qui peut être envisagée par votre entreprise en difficulté, à condition que celle-ci ne soit pas en cessation de paiements. Lorsqu'une demande de mandat ad hoc est réalisée par une société, le tribunal désigne alors un mandataire, ayant pour objectif d'accompagner le chef d'entreprise dans la gestion de celle-ci.
La conciliation pour entreprise en difficulté
Également confidentielle, la conciliation concerne les entreprises en cessation de paiements depuis moins de 45 jours. Le tribunal, à la suite d'une demande émanant du débiteur, désigne un conciliateur dont la mission sera d'assister le chef d'entreprise. Celui-ci met en place un nouvel échelonnement des paiements, sollicite de nouveaux prêts bancaires si cela est nécessaire, et met en action tous les leviers, permettant de pérenniser l'entreprise.
Néanmoins, la conciliation doit être une mesure validée par les créanciers de l'entreprise en difficulté. Pour en savoir un peu, n'hésitez pas à vous rapprocher d'une association d'aide pour entreprise en difficulté, ou d'un cabinet de conseil spécialisé.
La sauvegarde, une procédure collective d'anticipation
La sauvegarde ne peut être envisagée que par une entreprise en difficulté financière qui n'est pas en situation de cessation de paiements. En effet, elle permet d'éviter le dépôt de bilan. Lorsque la procédure est en cours, les créanciers ne peuvent plus réclamer leurs dettes, puisque le passif est gelé.
La sauvegarde permet le licenciement économique et laisse au chef d'entreprise la possibilité de fixer lui-même son salaire. Néanmoins, la société peut faire l'objet d'une cession partielle, si cette mesure permet de la pérenniser.
Le redressement judiciaire, une procédure gelant le passif
Parmi les différentes procédures collectives, certaines peuvent être envisagées par les entreprises en cessation de paiements. C'est le cas du redressement judiciaire, une mesure permettant de mettre en place un plan de redressement. À l'instar de la sauvegarde, elle gèle le passif et empêche des réclamations de la part des créanciers. En revanche, lorsque le redressement n'est pas possible (si l'entreprise en difficulté n'est pas en mesure de résoudre ses problèmes d'ordre financier), la liquidation judiciaire est une autre procédure collective qui devra être envisagée.
La liquidation judiciaire, lorsque le redressement est impossible
La liquidation judiciaire, comme le redressement, peut être à l'origine d'un créancier, du chef d'entreprise ou du procureur de la République. Lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l'entreprise doit cesser immédiatement son activité. De ce fait, les poursuites, ainsi que les intérêts en cours sont annulés. D'autre part les contrats de travail sont rompus et les créanciers remboursés.
